AVANT-PROPOS
Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.tsve.eu (ci-après le « SITE »), et concerne uniquement le SITE.
Le SITE est édité par TSV Europe SAS, dont le siège sociale est sie au 5 Avenue Carnot – 91300 Massy – France (ci-après «TSV Europe SAS»).
L’objectif de TSV Europe SAS est de développer, directement ou indirectement, le commerce de vannes pour les industries pétrolière et gazière, et plus généralement pour le matériel de transport, le stockage et la régulation des fluides industriels. TSV Europe SAS peut opérer en France et à l’étranger.
Aussi, cette politique de confidentialité a pour but de vous expliquer, simplement, et en toute transparence, quelles sont les traitements de données personnelles vous concernant mis en œuvre par TSV Europe SAS, par le biais du SITE, en sa qualité de responsable de traitement.
La réglementation applicable en matière de protection des données personnelles est la suivante :
- Le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel (RGPD)
- La Loi informatique et libertés modifiée (LIL), et toute autre réglementation qui y serait relative.
TSV Europe, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les principes essentiels suivants :
- Collecter uniquement les données qui nous sont nécessaires dans le cadre de l’utilisation du SITE et des services qu’il propose ;
- Vous laisser maître de vos données personnelles ;
- Traiter vos données personnelles de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- Données à caractère personnel/Données personnelles/Données : toute information se rapportant à une Personne concernée de façon directe ou indirecte (identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc.
- Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
- Service : désigne l’ensemble des services proposés par TSV Europe SAS et ceux proposés sur le SITE (service de réservation en ligne).
- Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.
- Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, soit en tant que simple internaute, soit en tant que Client.
ARTICLE 2 : QUELLES SONT CES DONNÉES ET COMMENT SONT-ELLES COLLECTÉES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous :
- Lorsque vous naviguez sur le SITE
- Lorsque vous créer un compte utilisateur
- Lorsque vous souhaitez prendre contact avec TSV Europe SAS par le biais du formulaire de contact en ligne sur le SITE,
- Lorsque vous souhaitez un devis ou des renseignements sur nos offres commerciales
- Lorsque vous laissez un commentaire sous l’une de nos publications sur le SITE : données d’identification demandées par le biais du formulaire dédié (Seul le prénom de l’Utilisateur est publié, le contenu de vos commentaires est public et relève de votre responsabilité),
- Lors de nos différents échanges par mails, courriers, ou appels téléphoniques,
- Lorsque vous utilisez les Services proposés par le SITE (ex : s’il y a des comparateurs)
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par nos services pour la réalisation des finalités décrites à l’article 4 de la présente politique de confidentialité concernent :
- Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise (aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale);
- Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’informations, historique des échanges avec les services de TSV Europe SAS ;
- Des données de connexion et Cookies (conformément à l’article 3);
Quel que soit le mode de collecte, TSV Europe SAS s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
ARTICLE 3 : QUELS COOKIES SONT UTILISÉS SUR LE SITE?
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ARTICLE 4 : DANS QUELS BUTS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES?
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par TSV Europe SAS pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services, et de ses fonctionnalités ;
- La gestion de demandes de Rendez-vous/Contact ;
- La gestion de demande de tarifs/devis ;
- L’envoi de notre newsletter
- La publication de vos commentaires sous les évènements présentés sur le SITE et votre identification en cas de nouveau commentaire (si vous avez souhaité enregistrer vos données);
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- L’élaboration de statistiques anonymes ;
- Le respect de nos obligations légales et la défense de nos intérêts légitimes en cas de contentieux.
ARTICLE 5 : SUR QUELLE BASE LÉGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES?
Le traitement de vos données est fait sur la base de votre consentement (manifesté par votre demande de contact, devis, réservation en ligne, ou dépôt de commentaires), ainsi que l’intérêt légitime de TSV Europe SAS.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, TSV Europe SAS s’engage à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
ARTICLE 6 : À QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES?
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données :
- Le personnel habilité des services de TSV Europe SAS
- Sous-traitants de TSV Europe SAS qui agissent au nom et pour le compte de « TSV Europe SAS » et notamment l’hébergeur du SITE.
- Les Visiteurs du SITE concernant les commentaires que vous déposez (seul votre nom et le contenu de votre sera visible)
- Les juridictions éventuellement concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détails, voir la clause particulière traitant des cookies)
- Les tiers réseaux/média sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre SITE. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le SITE au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes d’utilisation des données.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 7 : PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES?
TSV Europe SAS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement de vos données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
- Pour répondre à une demande de contact via le formulaire de contact du SITE : les informations renseignées directement sur le formulaire en ligne, ou celles communiquées ultérieurement dans le cadre de nos échanges sont conservées le temps nécessaire pour vous répondre.
- Lorsque vous faites une demande de tarif/devis pour des prestations proposées par TSV Europe SAS, via le formulaire en ligne sur le SITE ou directement par téléphone ou par courrier postale, vos informations communiquées dans ce cadre sont conservées :
- Lorsque le devis n’aboutit pas à la conclusion d’un contrat : 1 an après la clôture de votre demande (ou dernier contact).
- Lorsque le devis aboutit à un contrat : pendant la durée de la relation contractuelle.
- Lorsque vous laissez un commentaire sous l’une des publications présentées sur le SITE : Le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Les informations collectées par le biais du formulaire dédié sont conservées 3 ans maximum. A l’expiration de cette durée et sans action de votre part, votre commentaire sera anonymisé sur notre SITE.
Par ailleurs, aux fins de répondre à son intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de ses droits en cas de contentieux, TSV Europe SAS conserve certaines données pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.
ARTICLE 8 : COMMENT POUVONS-NOUS CONTRÔLER VOS DONNÉES?
Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : afin d’obtenir les informations énoncées à l’article 15 RGPD ainsi que toute information relatives à vos donnée personnelle et des copies de celles-ci ;
- Droit de rectification (article 16 RGPD) de vos données personnelles inexactes ou incomplètes (que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même) ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues à l’article 18 RGPD ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données dans les conditions prévues à l’article 21 RGPD ;
- Droit à la portabilité des données : droit de nous demander copies des données personnelles (vous concernant) que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où cela est techniquement réalisable, et lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données post-mortem et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse : marketing@tsve.eu , ou par courrier postale à TSV Europe SAS – 5 Avenue Carnot – 91300 Massy – France, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé) ainsi que l’exposition d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons seulement le temps nécessaire à la vérification ou au respect d’une obligation légale.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
ARTICLE 9 : SÉCURITÉ
TSV Europe SAS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelle réalisés et la confidentialité de vos données, en application de la LIL, du RGPD et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, TSV Europe SAS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par nos traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (…)
ARTICLE 10 : TRANSFERTS HORS UE
Le SITE est hébergé en France, et TSV Europe SAS s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où il devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs, et prendrait toutes les garanties nécessaires et appropriées aux fins d’assurer un niveau de protection adéquat et suffisant en matière de sécurité et confidentialité des données, conformément aux exigences de la LIL et du RGPD.